Droit de la construction

 Du dépôt de la demande de permis de construire à la réception de l’ouvrage, et éventuellement la levée des réserves, l’opération de construction est semée d’obstacles et de difficultés susceptibles de mettre en péril l’achèvement des travaux ou la prise de possession des lieux dans des conditions optimales.

Le droit de la construction est complexe et voit interagir des mécanismes juridiques divers : droit des contrats, droit de la construction proprement dit, droit immobilier éventuellement, droit de la copropriété, droit des assurances…

A chaque stade d’une opération de construction, le rôle précis et -conséquence directe- la responsabilité de chacun des intervenants sont déterminés par les textes, dans la perspective d’assurer la protection des intérêts parfois divergents de chacun, et en premier lieu du maître de l’ouvrage.

Parallèlement aux responsabilités édictées, le législateur a parfois imposé la souscription d’assurances destinées à garantir les intervenants des conséquences de leur responsabilité.

Enfin, afin de favoriser le règlement rapide des litiges, le Législateur a organisé dans le cadre de l’assurance dommage ouvrage une procédure de règlement amiable des sinistres au profit du Maître de l’Ouvrage et la possible indemnisation de ses préjudices en dehors de toute recherche de responsabilité.

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